Protection des données

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SOIERIES CHAMBUTAIRES, SARL située 21 rue Lamartine, 42140 Chazelles-sur-Lyon, France, est responsable des traitements de données décrits ci-dessous. Pour toute question : contact@soierieschambutaires.com.

Données collectées

Le site ne comporte actuellement ni compte utilisateur, ni formulaire, ni paiement en ligne. Nous pouvons néanmoins traiter :

• les informations que vous nous transmettez volontairement par e-mail ou téléphone : identité, coordonnées, société, fonction, contenu de la demande et pièces jointes éventuelles ;
• les données techniques indispensables à la fourniture et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure de consultation, pages demandées, navigateur et informations de diagnostic.

Finalités et bases juridiques

• Répondre aux demandes professionnelles, préparer une offre et gérer la relation commerciale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime à développer notre activité.
• Assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales, comptables et administratives : obligation légale.

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Soieries Chambutaires et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques. Le site est hébergé par OpenAI Ireland Limited via ChatGPT Sites. L’infrastructure technique peut faire intervenir des sous-traitants et entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen, encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts. Lors de leur chargement, des données techniques, notamment l’adresse IP, peuvent être transmises à Google.

Durées de conservation

• Demandes sans suite commerciale : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données relatives aux clients, commandes et facturation : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables.
• Journaux techniques : pour la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement du service, selon les règles de l’hébergeur.

Cookies

Soieries Chambutaires n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. L’hébergeur peut déposer des cookies ou identifiants strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au bon fonctionnement du site. Ces éléments ne sont pas utilisés par Soieries Chambutaires à des fins de prospection.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité de vos données ou retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@soierieschambutaires.com ou à l’adresse postale de l’entreprise. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Évolution de la politique

Cette politique pourra être mise à jour lorsque le site évoluera, notamment lors de la mise en ligne de la bibliothèque textile, de formulaires ou de nouveaux services.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.